FACILITY'CRECHES
Présentation de la marque FACILITY'CRECHES
Déposée par voie électronique le 20 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LPCR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FACILITY'CRECHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FACILITY'CRECHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITY'CRECHES est expirée depuis le 20 juin 2021.
LPCR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Inscription le 12 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614940 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-12
Inscription le 6 janvier 2014 - Gage constitué n°616170 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 16 septembre 2015 - Constitution de gage n°655753 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-09-16
Inscription le 26 octobre 2015 - Radiation de gage n°656692 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-10-26
Inscription le 3 février 2020 - Radiation de gage n°779049 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-03