Déposée le 28 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LP PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LP PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LP PATRIMOINE domicilié(e) 25 rue de Bayard - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 131 604 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS ALTIJ, M. WEISSENBACHER Nicolas domicilié(e) 40 rue du Japon, CS 94133 - 31030 - TOULOUSE Cedex 4 - France.
La marque LP PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310973.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LP PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée - 25 rue de Bayard - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 482131604
SELAS ALTIJ, M. WEISSENBACHER Nicolas - 40 rue du Japon, CS 94133 - 31030 - TOULOUSE Cedex 4 - France
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Inscription le 19 juin 2017 - Changement de forme juridique n°702122 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19
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