Déposée le 5 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) LP DIGITAL SYSTEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PublishPaper » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-32 du 10 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LP DIGITAL SYSTEM domicilié(e) 12 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 695 684 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque PublishPaper a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3511563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PublishPaper arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.
LP DIGITAL SYSTEM, Société anonyme - 12 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France - SIREN 448695684
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Inscription le 23 avril 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°722355 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-23
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2018 n°2670420 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-01-25
Publications en ligne téléchargeables, notamment revues, magazines, périodiques, brochures, journaux, catalogues, livres, formulaires et textes téléchargeables ainsi que parties et extraits de telles publications en ligne ; photographies, graphiques, dessins et images téléchargeables ; fenêtres avec textes animés, courts métrages et autres publications en ligne multimédia téléchargeables ; programmes informatiques et logiciels.
Produits de l'imprimerie et publications imprimées, à savoir revues, magazines, périodiques, livres, brochures, journaux, catalogues, formulaires, documents d'information et suppléments imprimés de tels produits ; produits de l'imprimerie sous forme de textes, de photographies, de graphiques, de dessins et d'images ; publicité imprimée, annonces, affiches, matériel d'enseignement (excepté les appareils) et manuels ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports imprimés.
Services de publicité, à savoir réception, enregistrement, recueil, composition, fourniture et publication d'annonces, d'affiches, d'offres et de tout autre type de publicité dans des médias imprimés ou électroniques, notamment par le biais de médias imprimés, de médias en ligne, d'installations pour le traitement de l'information, de l'Intranet, d'Internet ou de nouveaux médias électroniques ; présentation d'entreprises et de produits et services fournis par des entreprises sur l'Internet et autres médias, collecte, traitement, mise à disposition, archivage, mise en mémoire de données à caractère commercial, y compris des représentations sous forme de texte, de sons et d'image ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau, travaux administratifs ; offre et mise à disposition d'espaces ou de possibilités de publication dans des publications en ligne, destinés à des tiers, à but publicitaire ; publication et édition de catalogues ; regroupement de données dans des banques de données informatiques ; téléservices, notamment mise à disposition de données sur des entreprises et d'informations à caractère commercial auprès d'une clientèle, organisation de ventes aux enchères sur Internet, à savoir validation électronique de commandes de produits, opérations d'intermédiaires dans le cadre de la vente de produits et de leur facturation (achats en ligne) ainsi que services d'intermédiaires en ligne relatifs à des contrats, tant pour l'achat de produits que pour la prestation de services par le biais de réseaux électroniques ainsi qu'opérations d'intermédiaires dans le cadre de transactions commerciales ainsi que de leur conclusion au sein d'une galerie marchande virtuelle ; opérations d'intermédiaires dans le cadre de contrats de vente, de location et de crédit-bail de produits sur le réseau Internet.
Services dans le domaine des télécommunications, à savoir : fourniture d'accès à des données électroniques, des banques de données, des messages et d'autres informations par réseaux de télécommunication, notamment à des publications en ligne telles que journaux, revues, suppléments aux journaux, livres, catalogues, publicités, annonces, formulaires, extraits, textes, photographies, graphiques, dessins et images ; transmission électronique de telles données, messages et autres informations par ordinateur ou réseaux de communication et d'autres technologies de réseau ; services dans le domaine des télécommunications, notamment offre et mise à disposition d'espaces ou de possibilités de publication en ligne, destinés à des tiers (non à but publicitaire) ; transmission d'annonces.
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; édition de publications imprimées et électroniques contenant des rapports sur les activités sportives, culturelles, commerciales, sociales et politiques ; services d'édition, publication et services de publication en relation avec ou par médias imprimés, médias en ligne et nouveaux médias électroniques ; publication et édition de journaux, de revues, de suppléments de journaux, de livres, de magazines, de brochures, de catalogues, de formulaires, de documents d'information et de suppléments de telles publications, de produits d'imprimerie sous forme de textes, de photographies, de graphiques, dessins, d'images et de matériel d'enseignement et de manuels et d'autres produits et publications sous forme imprimée ou électronique.
Services d'une banque de données (services informatiques), services de programmation informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, élaboration et mise à jour de logiciels et didacticiels ; informations en matière d'informatique ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir services de bureau d'étude, recherche scientifique et industrielle dans les domaines de l'informatique et de l'édition ; analyse et test de produits ; mise à disposition d'emplacement sur le Web (Webhosting) ; mise à disposition d'espaces mémoire sur l'Internet ; mise à disposition de capacité de mémoire pour un usage externe (Webhousing) ; exploitation de moteurs de recherche sur l'Internet et sur d'autres médias électroniques ; mise à disposition de plates-formes et de portails sur l'Internet.
Services juridiques ; attribution de licences, administration et exploitation de droits d'auteur, de droit voisins et de droits issus de la propriété industrielle.
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