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Marques déposées par monsieur LOYER Bertrand
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CHATEAU DE FONTIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE FONTIES
M. LOYER Bertrand

Numéro de dépôt :
3928103
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2022
CHATEAU DE FONTIES de LOYER Bertrand

Présentation de la marque CHATEAU DE FONTIES

Déposée le 18 juin 2012 par monsieur LOYER Bertrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FONTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est monsieur LOYER Bertrand domicilié(e) 37 boulevard Saint-Michel - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE FONTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE FONTIES est expirée depuis le 18 juin 2022.

LOYER Bertrand a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LOYER BASTIE , CHATEAU DE FONTIES


M. LOYER Bertrand - 37 boulevard Saint-Michel - 75005 - PARIS - France


LOYER & ABELLO, M. ABELLO Michel - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Inscription le 12 novembre 2012 - Retrait partiel n°588376 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12

Errata de l'enregistrement - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château de Fonties.