Déposée le 14 novembre 1986 par LOYAUX Jean Jacques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN),
la marque française « SUTAI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LOYAUX Jean Jacques, domicilié(e) 51, passage Liegeard, 76 140 Pt QUEVILLY GUILLOT Bruno,1695, chemin de la Bretèque, 76 230 BOIS GUILLAUME ROBERGE Patrice,9, rue de la Carue, 76 000 ROUEN LESOT Jean Paul,12, rue G Bouvier, 76 140 Pt QUEVILLY. - France.
La marque SUTAI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381673.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUTAI est expirée depuis le 14 novembre 1996.
LOYAUX Jean Jacques - 51, passage Liegeard, 76 140 Pt QUEVILLY GUILLOT Bruno,1695, chemin de la Bretèque, 76 230 BOIS GUILLAUME ROBERGE Patrice,9, rue de la Carue, 76 000 ROUEN LESOT Jean Paul,12, rue G Bouvier, 76 140 Pt QUEVILLY. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18
+ Divertissements - Spectacles - Divertissements radiophoniques ou par télévision - Productions de films - + Appareils pour l'enregistrement - la transmission - la reproduction du son ou des images - Supports d'enregistrements magnétiques - Disques accoustiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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