Déposée le 4 décembre 2001 par la Société Anonyme (SA) LOXXIA A Directoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEASEBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-02 du 11 janvier 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOXXIA A Directoire domicilié(e) 19 Pce Etienne Pernet, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 045 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque LEASEBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135055.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOXXIA Société Anonyme A Directoire - 19 Pce Etienne Pernet, 75015 PARIS - France - SIREN 662045582
LEGI-MARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-19
Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02
Gestion et suivi administratif de parcs d'équipements des entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif en ligne de parcs d'équipements des entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif de contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi administratif en ligne de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi administratif de garanties financières et de contrats d'assurance ; gestion et suivi administratif en ligne de garanties financières et de contrats d'assurance ; gestion et suivi administratif de contrats d'assurances-crédits ; gestion et suivi administratif en ligne de contrats d'assurances-crédits ; gestion et suivi administratif des garanties et des contrats d'assurance en matière de biens d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif en ligne des garanties et des contrats d'assurance en matière de biens d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi administratif de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès, d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; gestion et suivi administratif en ligne de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès et d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; location avec option d'achat de bien d'équipement d'entreprise ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant de souscrire à un contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant d'obtenir des informations en matière de contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant aux entreprises d'obtenir des informations sur leurs parcs d'équipements financés par crédit-bail ; services d'abonnement à un service de télécommunication permettant d'obtenir des informations en matière d'assurances et d'assurances-crédits. Services de financements et d'investissements ; services de financements et d'investissements de biens d'équipements des entreprises ; services de crédit, service de crédit-bail, de crédit bail-mobilier, de crédit d'équipement et de location financière ; assurances, assurances-crédits, assurances en matière de biens d'équipements financés par crédit-bail, assurances sur les personnes et notamment assurance-vie, assurance-décès et assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; consultations, informations et renseignements en matière de financements et d'investissements et notamment de financements et d'investissements de biens d'équipements des entreprises ; consultations, informations et renseignements en matière de crédit, de crédit-bail, de crédit bail-mobilier, de crédit d'équipement et de location financière ; consultations, informations et renseignements en matière d'assurances et d'assurances-crédits ; gestion et suivi financier de parcs d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier en ligne de parcs d'équipements d'entreprises financés par crédit-bail ; expertise financière d'équipements financés par crédit-bail ; expertise financière en ligne d'équipements financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier de contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi financier en ligne de contrat de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; gestion et suivi financier de garanties et de contrats d'assurance ; gestion et suivi financier en ligne de garanties et de contrats d'assurance ; gestion et suivi financier de contrats d'assurance-crédit ; gestion et suivi financier en ligne de contrats d'assurances-crédits ; gestion et suivi financier de garanties et de contrat d'assurance en matière de biens d'équipements financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier en ligne de garanties et de contrat d'assurance en matière de biens d'équipements financés par crédit-bail ; gestion et suivi financier de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès et d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale ; gestion et suivi financier en ligne de contrats d'assurance sur les personnes et notamment d'assurance-vie, d'assurance-décès et d'assurance contre l'invalidité et l'incapacité temporaire totale. Télécommunication, services de communication par réseaux extranet, internet ou intranet ; services de télétraitement et de téléchargement à savoir : services de transfert et de récupération de données, de programmes ou de fichiers informatiques d'un ordinateur vers un autre (pour le compte de tiers) ; services de télécommunication se rapportant à la mise en place, au développement et à la gestion de services en ligne sur le réseau Internet ; services de fourniture d'accès se rapportant à la gestion et à l'optimisation des réseaux et systèmes d'information et de télécommunication des entreprises aux services en ligne ; services de courrier et de messagerie électroniques ; diffusion et transmission d'informations et de renseignements pratiques par réseaux extranet, internet ou intranet en matière de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement ; diffusion et transmission d'informations et de renseignements pratiques par réseaux extranet, internet ou intranet en matière de garanties et de contrats d'assurance ; diffusion et transmission d'informations et de renseignements pratiques par réseaux extranet, internet ou intranet en matière de financement de biens d'équipement ; réseaux de transmission de données et d'informations en ligne ; souscription en ligne par réseaux extranet, internet ou intranet de contrats de crédit-bail, de crédit-bail mobilier, de crédit d'équipement, de contrat de financement et d'investissement, de garanties et de contrats d'assurance.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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