Marque expirée - Marque en non vigueur

RENTAL SOLUTION
LOXAM, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3659847
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2019
RENTAL SOLUTION de LOXAM

Présentation de la marque RENTAL SOLUTION

Déposée le 24 juin 2009 par la Société Anonyme (SA) LOXAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RENTAL SOLUTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOXAM domicilié(e) 42 Avenue de la Perrière - 56100 - LORIENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 867 500 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENTAL SOLUTION est expirée depuis le 24 juin 2019.

LOXAM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LOXAM POWER , LOXAM LEV , LOC'PASS , LOXAM LAHO TEC , LOXAM , Laho T.E.C. , LEV , ISOLOX , LOXMARK


LOXAM, Société anonyme - 42 Avenue de la Perrière - 56100 - LORIENT - France - SIREN 867500514


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 10 mai 2011 - Rejet partiel n°548571 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

Inscription le 8 décembre 2011 - Changement de dénomination n°563952 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

Inscription le 8 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563951 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

Constructions. Services d'information en matière de construction et en matière de réparation ; Installation, montage, démontage, assemblage de bungalows, couplage de groupes électrogènes, mise en place d'installations de pompage.

Entreposage ; livraison, dépôt de marchandises, de produits sur chantier et a domicile, livraison de marchandises commandées par correspondance ; transports, fret [transport de marchandises], informations en matière de transports ; conseils et études en matière de transport.