Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOCAREST
LOXAM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1575489
Date de dépôt :
12/02/1990
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/02/2030
LOCAREST de LOXAM

Présentation de la marque LOCAREST

Déposée le 12 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOXAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOCAREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOXAM domicilié(e) 256 RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 776 968 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.

La marque LOCAREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOCAREST arrivera à expiration en date du 12 février 2030.

LOXAM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LOXAM POWER , LOXAM LEV , LOC'PASS , LOXAM LAHO TEC , LOXAM , Laho T.E.C. , LEV , ISOLOX , LOXMARK


LOXAM, Société par actions simplifiée - 256 RUE NICOLAS COATANLEM - 56850 - CAUDAN - France - SIREN 450776968


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2000 n°2163415 - Publication au BOPI 2000-01-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-30

Inscription le 4 janvier 2001 - Changement de dénomination n°313686 - Publication au BOPI 2001-01-04

Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2009 n°2420194 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-09

Inscription le 20 janvier 2010 - Changement de nature juridique n°514228 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20

Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598695 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Inscription le 11 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598694 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2020 n°2737250 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-22

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