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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOXAM
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CARTE PLUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE PLUS
LOXAM société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3281917
Date de dépôt :
24/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2014
CARTE PLUS de LOXAM

Présentation de la marque CARTE PLUS

Déposée le 24 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) LOXAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-18 du 30 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOXAM domicilié(e) 42, avenue de la Perrière,56100 LORIENT - 56100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 867 500 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

La marque CARTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281917.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE PLUS est expirée depuis le 24 mars 2014.

LOXAM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LOXAM POWER , LOXAM LEV , LOC'PASS , LOXAM LAHO TEC , LOXAM , Laho T.E.C. , LEV , ISOLOX , LOXMARK


LOXAM société anonyme à conseil d'administration - 42, avenue de la Perrière,56100 LORIENT - 56100 - France - SIREN 867500514


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Inscription le 31 mai 2005 - renonciation partielle n°412860 - Publication au BOPI 2005-05-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18

Inscription le 8 décembre 2011 - Changement de dénomination n°563952 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

Inscription le 8 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563951 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

Emission et services de cartes de paiement et de crédit, émission de chèques-cadeau à but publicitaire.