Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITALEASE
LOXAM société anonyme

Numéro de dépôt :
3401121
Date de dépôt :
30/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2015
CAPITALEASE de LOXAM

Présentation de la marque CAPITALEASE

Déposée le 30 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) LOXAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITALEASE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOXAM domicilié(e) 42, Avenue de la Perrière,56100 LORIENT - 56100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 867 500 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE Bérengère EGASSE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALEASE est expirée depuis le 30 décembre 2015.

LOXAM a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , LOXAM POWER , LOXAM LEV , LOC'PASS , LOXAM LAHO TEC , LOXAM , Laho T.E.C. , LEV , ISOLOX , LOXMARK


LOXAM société anonyme - 42, Avenue de la Perrière,56100 LORIENT - 56100 - France - SIREN 867500514


NOVAGRAAF FRANCE Bérengère EGASSE - 122 Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Inscription le 8 décembre 2011 - Changement de dénomination n°563952 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

Inscription le 8 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563951 - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2011-12-08

Machines-outils ; machines pour le bâtiment et les travaux publics ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs.Engins de chantier (véhicules).Services de crédit-bail.Location d'excavateurs, location de machines à nettoyer, location de machines de chantier, de travaux publics.Location d'engins de chantiers (véhicules) ; location de bulldozers ; location d'entrepôts, location de bateaux, location de chevaux, location de cloches à plongée, location de conteneurs d'entreposage, location de galeries pour véhicules, location de garages, location de places de stationnement, location de réfrigérateurs, location de scaphandres, location de matériel pour l'industrie et pour exploitations agricoles, location de compresseurs, groupes électrogènes.Location de générateurs d'air chaud.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.