Marque expirée - Marque en non vigueur

RESTEZ MOTARD À MOTO
LOWE STRATEUS Société par actions simplifiée de droit français

Numéro de dépôt :
3522649
Date de dépôt :
05/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2017
RESTEZ MOTARD À MOTO de LOWE STRATEUS de droit français

Présentation de la marque RESTEZ MOTARD À MOTO

Déposée le 5 septembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOWE STRATEUS de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTEZ MOTARD À MOTO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOWE STRATEUS de droit français domicilié(e) 80, rue Taitbout,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 863 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTEZ MOTARD À MOTO est expirée depuis le 5 septembre 2017.


LOWE STRATEUS Société par actions simplifiée de droit français - 80, rue Taitbout,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 337863005


CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 - 75847 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-06

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Inscription le 26 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591293 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26

Bornes routières lumineuses ou mécaniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, cassettes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, disques compacts (audio-vidéo), appareils d'enseignement, programmes d'ordinateurs, CD Rom, simulateur de conduite et de pilotage de véhicules, ordinateurs de bord pour véhicules, tous ces produits étant destinés à la sécurité routière.

Appareils de locomotion par terre, air, eau ; véhicules, ceintures de sécurité.

Journaux, prospectus, affiches, catalogues, livres, revues, calendriers, brochures, magazines, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés, photographies, tous ces produits ayant trait à la sécurité routière ; instruments d'écriture.

Vêtements (à l'exception des vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, et des vêtements de poupée).

Transport ; information en matière de transport.

Enseignement et formation de la conduite de véhicules, d'automobiles. Organisation de stages de formation. Production de films et de films sur bandes vidéo en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules. Organisation et conduite de conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière. Information en matière de sécurité routière. Publication de livres, de revues en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules. Edition et publication (à l'exception de la publication de textes publicitaires) notamment dans le domaine de la sécurité des personnes, de la circulation et de la sécurité routière. Organisation de concours (éducation). Attribution et remise de prix à buts éducatifs ou culturels.

Consultation en matière de sécurité. Services de prévention des risques en matière de sécurité routière à savoir conseils de sécurité aux conducteurs.