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Marques déposées par monsieur LOUVET Jacques
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DOMINION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMINION
Monsieur LOUVET Jacques

Numéro de dépôt :
1615232
Date de dépôt :
31/10/1989
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Date d'expiration :
31/10/2009
DOMINION de LOUVET Jacques

Présentation de la marque DOMINION

Déposée le 31 octobre 1989 par monsieur LOUVET Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « DOMINION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur LOUVET Jacques domicilié(e) 13 route de Pont de Briques, 62360 Hesdigneul les Boulogne (dossier no 2155024) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LOUVET Jacques domicilié(e) (dossier no 2155024) - France.

La marque DOMINION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615232.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMINION est expirée depuis le 31 octobre 2009.

LOUVET Jacques a également déposé les autres marques suivantes : POUR DEUX , POURDEUX , POUR DEUX , CUVEE ST JACQUES , DOMINION , POURDEUX , CUVEE ST JACQUES , DOMINION SODIBO , POURDEUX , (Marque figurative)


Monsieur LOUVET Jacques - 13 route de Pont de Briques, 62360 Hesdigneul les Boulogne (dossier no 2155024) - France


Monsieur LOUVET Jacques - (dossier no 2155024) - France


Renouvellement sans limitation le 8 octobre 1999 n°2155024 - Publication au BOPI 1999-10-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08

Vins