Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMINION
Numéro de dépôt :
1171977
Date de dépôt :
09/01/1981
Lieu de dépôt :
BOULOGNE S/MER
Présentation de la marque DOMINION
Déposée le 9 janvier 1981 par LOUVET Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOULOGNE S/MER), la marque française « DOMINION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMINION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1171977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque DOMINION est expirée depuis le 9 janvier 1991.
LOUVET Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-43