LOUNASYL, Société à responsabilité limitée à associé unique
Numéro de dépôt :
4230340
Date de dépôt :
01/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2025
Présentation de la marque N-BUREAU
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOUNASYL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N-BUREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOUNASYL domicilié(e) 39 rue Saint Simon - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 603 587 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque N-BUREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOUNASYL, Société à responsabilité limitée à associé unique - 39 rue Saint Simon - 69009 - LYON - France - SIREN 507603587
IN CONCRETO, M. Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Inscription le 6 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666449 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-06
Publications téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; publications sous format électronique ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; bases de données (électroniques) ; documentations informatiques sous forme électronique ; bases de données informatiques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment sous la forme de publications électroniques et numériques (dont articles en ligne) ; abonnement à des publications ; reproduction de documents ; gestion des fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de rencontres d'affaires dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions, foires à but commerciaux ou de publicité ; constitution de bases de données à savoir compilation de données en ligne, systématisation et recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur internet ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité en ligne ou sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise en relations (publiques) entre franchiseurs et candidats à la franchise ; services rendus à un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une franchise ; promotion de franchises commerciales ; gestion opérationnelle de franchises et administration commerciale de franchises ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations en matière de services juridiques via Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de services juridiques sur Internet ; fourniture d'accès à des informations en matière de recherches juridiques sur Internet ; transmission électronique d'informations en matière de services juridiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès sécurisés à des informations notamment juridiques contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données.
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