Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Green Panier
M. Loukman Akhoun, Agissant pour le compte de la société "Green Panier" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4293229
Date de dépôt :
13/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Green Panier de Loukman Akhoun

Présentation de la marque Green Panier

Déposée par voie électronique le 13 août 2016 par monsieur Loukman Akhoun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Green Panier »

Le déposant est monsieur Loukman Akhoun domicilié(e) 18 Rue Ste-Marie, APPT9 - 97400 - Saint-Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nazir Akhoun domicilié(e) Apt9, 18 RUE Sainte-Marie - 97400 - Saint-Denis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43


M. Loukman Akhoun, Agissant pour le compte de la société "Green Panier" en cours de formation - 18 Rue Ste-Marie, APPT9 - 97400 - Saint-Denis - France


M. Nazir Akhoun - Apt9, 18 RUE Sainte-Marie - 97400 - Saint-Denis - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740557 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Fruits secs ; gelées ; confitures ; ufs ;

Fruits frais ; légumes frais ; agrumes frais ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs .