Marque expirée - Marque en non vigueur
C LOUIT MOBILIER
Numéro de dépôt :
3422226
Date de dépôt :
06/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2016
Présentation de la marque C LOUIT MOBILIER
Déposée le 6 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOUIT DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C LOUIT MOBILIER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C LOUIT MOBILIER est expirée depuis le 6 avril 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20