Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ostéobus
Numéro de dépôt :
4554563
Date de dépôt :
24/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ostéobus
Déposée par voie électronique le 24 mai 2019 par monsieur louis vuattoux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ostéobus »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Inscription le 26 mars 2020 - Rejet total n°783546 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-26