Déposée par voie électronique le 28 décembre 2017 par monsieur Louis VOGEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Vogel Decision Support » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est monsieur Louis VOGEL domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque Vogel Decision Support a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416095.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Louis VOGEL - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France
LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08
Bases de données juridiques, centres serveurs de bases de données juridiques, publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données juridiques, CD-ROM, DVD, fichier MP3, clés USB, disques compacts, disques optiques compacts, disques optiques et autres supports d'enregistrement numériques, fichiers d'images et de textes téléchargeables, supports de données optiques, supports de données magnétiques, logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données dans les domaines juridique, fiscal, financier; appareils de traitement de transmission et de stockage d’informations de bases de données juridiques, programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données juridiques en ligne ;
Gestion de bases de données juridiques, compilation et systématisation de données dans des bases de données juridiques, reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, information d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, recherches de parraineurs, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, rédaction de textes publicitaires, services de revues de presse, promotion commerciale et publicitaire d'ouvrages en matière juridique ;
Fourniture d’accès et location de temps d’accès à des bases de données juridiques, services de télécommunications destinés à fournir un accès à des bases de données juridiques ; transmission d’informations de bases de données juridiques par le biais de réseaux de télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles), transmission de messages et de fichiers numériques, services de vidéo-conférences ;
Informations en matière d'éducation ou de divertissement, fournies en ligne depuis une base de données juridiques, services d'éducation en ligne via des bases de données juridiques , services de bibliothèque composée d'une base de données juridiques informatisée , activités culturelles, publication et éditions de livres, de revues, d'images et d'écrits ; organisation de réunions économiques, d'expositions, de concours, de remise de prix en matière d'éducation, de droit économique et de droit scientifique (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles, académies (éducation), organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de concerts, d'ateliers de formation, organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière d'éducation, enseignement, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, instruction, prêt de livres, organisation de loteries, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, planification de réception (divertissement), organisation de concours et de cérémonies de remise de prix en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement, service de photographies, formation pratique en matière juridique, rédaction d'ouvrages juridiques ;
Conception, reconstitution, maintenance, développement de bases de données juridiques, installation de logiciels de bases de données juridiques, mise à jour de bases de données juridiques, fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; informations documentaires dans les domaines administratifs, juridiques, scientifiques et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, programmation pour ordinateurs ;
Concession de licences de bases de données juridiques, mise à disposition d’informations juridiques par le biais de bases de données juridiques, services juridiques, services d'arbitrage, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales.
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