LE DOSSIER CDC CONCURRENCE DISTRIBUTION CONSOMMATION

M. Louis VOGEL

Publications électroniques téléchargeables, CD-ROM, DVD, fichier MP3, clés USB, disques compacts, disques optiques compacts, disques optiques et autres supports d'enregistrement numériques, fichiers de musique téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, supports de données optiques, supports de données magnétiques, logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données dans les domaines juridique, fiscal et financier ;

Produits de l'imprimerie, ouvrages, thèses, magazines, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : sachets pour l'emballage en papier, papier à lettre, prospectus ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir : sachets et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, albums, cahiers, brochures, carnets, cartes de voeux, catalogues, crayons, dessins, fournitures pour écrire, papier d'emballage, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), images, impressions, imprimés, instruments d'écriture, journaux, livres, manuels, périodiques, articles de papeterie, publications imprimées, reproductions graphiques, revues (périodiques), sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sceaux (cachets), tablettes à écrire, affiches, autocollants, cartes postales (papier, carton), journaux, publications professionnelles dans les domaines juridique, fiscal et financier ; lettre informative, circulaire, bulletin d'information ;

Reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux ; pour des tiers, information d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, recherches de parraineurs, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, rédaction de textes publicitaires, services de revues de presse, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, promotion commerciale et publicitaire d'ouvrages en matière juridique ;

Parrainage financier, attribution de bourse, affaires financières, collectes de bienfaisance, cautions (garanties), collectes financières, crédit, services de financement, informations financières ; collecte, distribution et placement de fonds philanthropiques ; gestion et allocation d'un fonds de bienfaisance ; mécénat financier ; constitution ou investissement de capitaux ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles), transmission de messages et de fichiers numériques, services de vidéo-conférences ;

Activités culturelles, publication et éditions de livres, de revues, d'images et d'écrits ; organisation de réunions économiques, d'expositions, de concours, de remise de prix en matière d'éducation et de droit économique (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, académies (éducation), organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de concerts, d'ateliers de formation, organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière d'éducation, enseignement, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, instruction, prêt de livres, organisation de loteries, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, planification de réception (divertissement), organisation de concours et de cérémonies de remise de prix en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement, service de photographies, formation pratique en matière juridique, rédaction d'ouvrages juridiques ; publication d'une lettre informative, de bulletin d'information ;

Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; informations documentaires dans les domaines administratifs, juridiques et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, programmation pour ordinateurs ;

Services juridiques, services d'arbitrage, services de contentieux, recherches judiciaires, médiation, recherches légales ; services juridiques et informations documentaires dans le domaine juridique fournies par une lettre informative, un bulletin d'information.