Déposée par voie électronique le 24 mars 2011 par Louis VOGEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JURISTRATEG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est Louis VOGEL domicilié(e) 30 Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque JURISTRATEG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Louis VOGEL - 30 Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; les supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques optiques compacts, logiciels d'ordinateurs enregistrés et publications, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier, sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données, notamment dans le domaine juridique, fiscal et financier ; publication sous forme électronique de recueil de jurisprudence. ;
Livres, revues, journaux, magazines, publications professionnelles, notamment dans le domaine juridique, fiscal ou financier. Papier, carton, produits de l'imprimerie, photographie et papeterie. Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; publication sur support papier de recueil de jurisprudence. ;
Services de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de prospectus. Services d'abonnements de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires fournis notamment hors ligne (Cd-Rom, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet. Reproduction de documents. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations documentaires fournies hors ligne (Cd-Rom, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet ; abonnement sous forme électronique et sur support papier à une publication de recueil de jurisprudence. ;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages WEB), services de télécommunications de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de fourniture d'information et de nouvelles sur réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique. ;
Education ; formation ; service de formation dans le domaine juridique, fiscal ou financier notamment fournis hors ligne (Cd-Rom, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, publication sous forme électronique de revues et articles dans le domaine juridique, fiscal et financier, de recueil de jurisprudence ; activités culturelles. Edition de livres, de revues. Prêt de livre. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. ;
Programmation pour ordinateurs.
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