Déposée par voie électronique le 27 novembre 2017 par monsieur Louis VOGEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Juriscience+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est monsieur Louis VOGEL domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque Juriscience+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Louis VOGEL - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France
LYNDE & Associés, Monsieur Antoine HECKEL - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 9 mai 2018 - Retrait partiel n°723389 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-05-09
Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08
Publications électroniques téléchargeables; CD-ROM; DVD; fichier MP3; clés USB; disques compacts; disques optiques compacts; disques optiques et autres supports d'enregistrement numériques; fichiers de musique téléchargeables; fichiers d'images téléchargeables; supports de données optiques; supports de données magnétiques; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données dans les domaines juridique, fiscal, financier et scientifique; l'ensemble des produits précités n'est jamais exploité pour la production, l'édition et la diffusion de contenus audiovisuels, de contenus cinématographiques et de contenus de divertissement ;
Produits de l'imprimerie; ouvrages; thèses; magazines; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : sachets pour l'emballage en papier, papier à lettre, prospectus ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir : sachets et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés; albums; cahiers; brochures; carnets; cartes de voeux; catalogues; crayons; dessins; fournitures pour écrire; papier d'emballage; enveloppes (papeterie); feuilles (papeterie); images; impressions; imprimés; instruments d'écriture; journaux; livres; manuels; périodiques, articles de papeterie; publications imprimées; reproductions graphiques; revues (périodiques); sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sceaux (cachets); tablettes à écrire; affiches; autocollants; cartes postales (papier, carton); journaux; publications professionnelles dans les domaines juridique, fiscal, financier et scientifique; l'ensemble des produits précités n'est jamais exploité pour la production, l'édition et la diffusion de contenus audiovisuels, de contenus cinématographiques et de contenus de divertissement ;
Reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; information d'affaires; aide à la direction des affaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en organisation et direction des affaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); recueil de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; étude de marché; sondage d'opinion; recherches de parraineurs; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; rédaction de textes publicitaires; services de revues de presse; location d'espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; promotion commerciale et publicitaire d'ouvrages en matière juridique et scientifique; l'ensemble des services précités n'est jamais exploité pour la production, l'édition et la diffusion de contenus audiovisuels, de contenus cinématographiques et de contenus de divertissement ;
Parrainage financier; attribution de bourse; affaires financières; collectes de bienfaisance; cautions (garanties); collectes financières; crédit; services de financement; informations financières ; collecte, distribution et placement de fonds philanthropiques ; gestion et allocation d'un fonds de bienfaisance ; mécénat financier ; constitution ou investissement de capitaux ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web); services de télécommunications de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; organisation de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet; agences de presse et d'informations (nouvelles); transmission de messages et de fichiers numériques; services de vidéo-conférences ; l'ensemble des services précités n'est jamais exploité pour la production, l'édition et la diffusion de contenus audiovisuels, de contenus cinématographiques et de contenus de divertissement ;
Activités culturelles, publication et éditions de livres, de revues, d'images et d'écrits ; organisation de réunions économiques, d'expositions, de concours, de remise de prix en matière d'éducation, de droit économique et de droit scientifique (éducation) ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles; académies (éducation); organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de concerts, d'ateliers de formation; organisation de concours (éducation); informations en matière d'éducation; enseignement; épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; instruction; prêt de livres; organisation de loteries; micro-édition; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation de concours et de cérémonies de remise de prix en matière culturelle ou d'éducation; service de photographies; formation pratique en matière juridique; rédaction d'ouvrages juridiques, et juridico scientifiques; l'ensemble des services précités n'est jamais exploité pour la production, l'édition et la diffusion de contenus audiovisuels, de contenus cinématographiques et de contenus de divertissement ;
Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; informations documentaires dans les domaines administratifs, juridiques, scientifiques et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet; programmation pour ordinateurs ; informations et conseils scientifiques; services scientifiques et technologiques ; l'ensemble des services précités n'est jamais exploité pour la production, l'édition et la diffusion de contenus audiovisuels, de contenus cinématographiques et de contenus de divertissement ;
