Présentation de la marque JuriBase Droit économique
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par monsieur Louis VOGEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JuriBase Droit économique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-50 du 15 décembre 2017.
Le déposant est monsieur Louis VOGEL domicilié(e) 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES, Monsieur Antoine HECKEL domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque JuriBase Droit économique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Louis VOGEL - 30 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France
LYNDE & ASSOCIES, Monsieur Antoine HECKEL - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Inscription le 8 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°744830 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08
Publications électroniques téléchargeables, CD-ROM, DVD, fichier MP3, clés USB, disques compacts, disques optiques compacts, disques optiques et autres supports d'enregistrement numériques, fichiers de musique téléchargeables, fichiers d'images téléchargeables, supports de données optiques, supports de données magnétiques, logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données dans les domaines juridique, fiscal, financier ;
Produits de l'imprimerie, ouvrages, thèses, magazines, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : sachets pour l'emballage en papier, papier à lettre, prospectus ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir : sachets et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés, albums, cahiers, brochures, carnets, cartes de voeux, catalogues, crayons, dessins, fournitures pour écrire, papier d'emballage, enveloppes (papeterie), feuilles (papeterie), images, impressions, imprimés, instruments d'écriture, journaux, livres, manuels, périodiques, articles de papeterie, publications imprimées, reproductions graphiques, revues (périodiques), sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sceaux (cachets), tablettes à écrire, affiches, autocollants, cartes postales (papier, carton), journaux, publications professionnelles dans les domaines juridique, fiscal, financier ;
Reproduction de documents, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, relations publiques, publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, information d'affaires, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en organisation et direction des affaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, étude de marché, sondage d'opinion, recherches de parraineurs, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, rédaction de textes publicitaires, services de revues de presse, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, promotion commerciale et publicitaire d'ouvrages en matière juridique ;
Parrainage financier, attribution de bourse, affaires financières, collectes de bienfaisance, cautions (garanties), collectes financières, crédit, services de financement, informations financières ; collecte, distribution et placement de fonds philanthropiques ; gestion et allocation d'un fonds de bienfaisance ; mécénat financier ; constitution ou investissement de capitaux ;
Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunication d'informations (incluant les pages Web), services de télécommunications de programmes d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, services de courrier et messagerie électroniques et informatiques ; Fourniture de forum de discussion et service de transmission d'informations et de nouvelles par réseau Internet ; fourniture d'accès par télécommunication et connexion à une base de données informatique ou au réseau Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles), transmission de messages et de fichiers numériques, services de vidéo-conférences ;
Activités culturelles, publication et éditions de livres, de revues, d'images et d'écrits ; organisation de réunions économiques, d'expositions, de concours, de remise de prix en matière d'éducation, de droit économique et de droit scientifique (éducation ou divertissement) ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, académies (éducation), organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de concerts, d'ateliers de formation, organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière d'éducation, enseignement, épreuves pédagogiques, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, instruction, prêt de livres, organisation de loteries, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, planification de réception (divertissement), organisation de concours et de cérémonies de remise de prix en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement, service de photographies, formation pratique en matière juridique, rédaction d'ouvrages juridiques ;
Fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données informatique ; informations documentaires dans les domaines administratifs, juridiques, scientifiques et d'affaires fournies hors ligne (disques compacts numériques, disquettes) ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou du réseau Internet, programmation pour ordinateurs ;
