Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bière Saint-Michel, Beer
Numéro de dépôt :
3958030
Date de dépôt :
04/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bière Saint-Michel, Beer
Déposée par voie électronique le 4 novembre 2012 par monsieur Louis Thevenin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bière Saint-Michel, Beer »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605910 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05