Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA ROUE VERTE
Monsieur LOUIS SUBJOBERT

Numéro de dépôt :
4628509
Date de dépôt :
28/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2030
LA ROUE VERTE de LOUIS SUBJOBERT

Présentation de la marque LA ROUE VERTE

Déposée par voie électronique le 28 février 2020 par monsieur LOUIS SUBJOBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA ROUE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est monsieur LOUIS SUBJOBERT domicilié(e) 9 RUE MARMONTEL - 63400 - CHAMALIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LOUIS SUBJOBERT domicilié(e) 9 RUE MARMONTEL - 63400 - CHAMALIERES - France.

La marque LA ROUE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628509.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA ROUE VERTE arrivera à expiration en date du 28 février 2030.


Monsieur LOUIS SUBJOBERT - 9 RUE MARMONTEL - 63400 - CHAMALIERES - France


Monsieur LOUIS SUBJOBERT - 9 RUE MARMONTEL - 63400 - CHAMALIERES - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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