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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS SCHROLL
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LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS
LOUIS SCHROLL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3774961
Date de dépôt :
18/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2030
LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS de LOUIS SCHROLL

Présentation de la marque LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS SCHROLL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-45 du 12 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS SCHROLL domicilié(e) 6 rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 891 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX - France.

La marque LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3774961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE TUBE CONTENEUR A BIODECHETS arrivera à expiration en date du 18 octobre 2030.

LOUIS SCHROLL a également déposé les autres marques suivantes : (e)CO2 , RECYPARC


LOUIS SCHROLL, Société par Actions Simplifiée - 6 rue de Cherbourg, 67100 STRASBOURG - France - SIREN 343891982


CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques - 10 rue Jacques Kablé, 67080 STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 24 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584768 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Inscription le 24 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°802496 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Renouvellement avec limitation le 30 septembre 2020 n°2760870 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-09-30

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; Constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques;

Constructions transportables non métalliques;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux;

Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Polissage (abrasion) ; Galvanisation ; Décontamination de matériaux dangereux ; Sérigraphie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).