Marque enregistrée - Marque en vigueur

OBJECTIF ZERO DECHET ULTIME POUR 100% RESSOURCES
LOUIS SCHROLL SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4254092
Date de dépôt :
04/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2026
OBJECTIF ZERO DECHET ULTIME POUR 100% RESSOURCES de LOUIS SCHROLL SA

Présentation de la marque OBJECTIF ZERO DECHET ULTIME POUR 100% RESSOURCES

Déposée par voie électronique le 4 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) LOUIS SCHROLL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OBJECTIF ZERO DECHET ULTIME POUR 100% RESSOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS SCHROLL SA domicilié(e) 6 rue de Cherbourg - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 891 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque OBJECTIF ZERO DECHET ULTIME POUR 100% RESSOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254092.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBJECTIF ZERO DECHET ULTIME POUR 100% RESSOURCES arrivera à expiration en date du 4 mars 2026.

LOUIS SCHROLL SA a également déposé les autres marques suivantes : LE TUBE , BORNE RECYCLAGE , NEUTRALIS la destruction sécurisée , NEUTRALIS , SCHROLL , (Marque figurative) , CITRAVAL , SCHROLL Le recyclage de vos déchets


LOUIS SCHROLL SA, Société Anonyme - 6 rue de Cherbourg - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 343891982


Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 RUE Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Construction ; services de réparation, d'entretien et d'installation de bennes, de bacs, de bornes pour le traitement et la destruction des déchets et des ordures ; destruction des animaux nuisibles (autres que dans l'agriculture) ; conseils en construction ; démolition de constructions ; forage de puits ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; location de machines à nettoyer ; location de machines de chantier ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction d'usines ; vulcanisation de pneus (réparation) ;

Transport, emballage et entreposage de marchandises ; camionnage ; services de chauffeurs ; conditionnement de produit ; déchargement ; dépôt de marchandises ; entreposage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; fret (transport de marchandises) ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage ; livraison de marchandises ; location de conteneurs d'entreposage ; location de véhicules ; stockage ; transport et décharge d'ordures ;

Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; incinération d'ordures ; destruction d'ordures ; enfouissement de déchets ; traitement des déchets (transformation) ; décontamination de matériaux dangereux ; informations en matière de traitement des matériaux ; abrasion ; apprêtage de textiles ; apprêtage du papier ; traitement de l'eau ; galvanisation ; gravure ; impression de dessins ; impression en offset ; impression lithographique ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; laminage ; coulage des métaux ; placage des métaux ; revêtement (placage) des métaux ; traitement des métaux ; meulage ; nickelage ; traitement du papier ; placage des métaux ; placage (revêtement) par électrolyse ; polissage (abrasion) ; production d'énergie ; revêtement (placage) des métaux par électrolyse ; sciage ; sérigraphie ; soudure ; traitement de textiles ; trempe des métaux ; vulcanisation (traitement de matériaux) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; analyse chimique ; analyse d'eau ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone ; ingénierie ; numérisation de documents (scanning) ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ; étude de projets techniques ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en mécanique ; recherches géologiques ; recherches techniques ; récupération de données informatiques.