Marque expirée - Marque en non vigueur
LA BELLE CREME
Numéro de dépôt :
98731271
Date de dépôt :
30/04/1998
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
30/04/2018
Présentation de la marque LA BELLE CREME
Déposée le 30 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « LA BELLE CREME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA BELLE CREME est expirée depuis le 30 avril 2018.
LOUIS ROYERSAS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 27 mars 2008 n°2368233 - Publication au BOPI 2008-03-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42
Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24