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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS
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ETOURNAUD & CO.
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETOURNAUD & CO.
LOUIS ROYER SAS SAS

Numéro de dépôt :
99775928
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
15/02/2019

Présentation de la marque ETOURNAUD & CO.

Déposée le 15 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « ETOURNAUD & CO. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS domicilié(e) 27-29 RUE DU CHAIL,16200 JARNAC (dossier no 2397885) - 16200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 520 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS ROYER SAS domicilié(e) 16200 JARNAC (dossier no 2397885) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETOURNAUD & CO. est expirée depuis le 15 février 2019.

LOUIS ROYERSAS a également déposé les autres marques suivantes : LA BELLE CREAM , DUGARD , LA BELLE CREME


LOUIS ROYER SAS SAS - 27-29 RUE DU CHAIL,16200 JARNAC (dossier no 2397885) - 16200 - France - SIREN 905520177


LOUIS ROYER SAS - 16200 JARNAC (dossier no 2397885) - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397885 - Publication au BOPI 2009-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Cognac - eaux-de-vie - spiritueux.