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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS
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DUGARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

DUGARD
LOUIS ROYER SAS SAS

Numéro de dépôt :
99775926
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
15/02/2019

Présentation de la marque DUGARD

Déposée le 15 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « DUGARD »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYERSAS domicilié(e) 27-29 RUE DU CHAIL,16200 JARNAC (dossier no 2397887) - 16200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 520 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS ROYER SAS domicilié(e) 16200 JARNAC (dossier no 2397887) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DUGARD est expirée depuis le 15 février 2019.

LOUIS ROYERSAS a également déposé les autres marques suivantes : ETOURNAUD & CO. , LA BELLE CREAM , LA BELLE CREME


LOUIS ROYER SAS SAS - 27-29 RUE DU CHAIL,16200 JARNAC (dossier no 2397887) - 16200 - France - SIREN 905520177


LOUIS ROYER SAS - 16200 JARNAC (dossier no 2397887) - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397887 - Publication au BOPI 2009-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Cognac - eaux-de-vie - spiritueux.