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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOUIS ROYER
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DISTILLERIE DES SAULES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISTILLERIE DES SAULES
LOUIS ROYER, Société Anonyme
DISTILLERIE D'AUMAGNE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97681170
Date de dépôt :
05/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2027

Présentation de la marque DISTILLERIE DES SAULES

Déposée le 5 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) LOUIS ROYER et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTILLERIE D'AUMAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTILLERIE DES SAULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) LOUIS ROYER domicilié(e) 27-29 Rue du Chail - 16200 - JARNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 9 et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTILLERIE D'AUMAGNE domicilié(e) 40 Rue des Fins Bois - 17770 - AUMAGNE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DISTILLERIE DES SAULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTILLERIE DES SAULES arrivera à expiration en date du 5 juin 2027.

LOUIS ROYER a également déposé les autres marques suivantes : ETOURNAUD , LOUIS ROYER XO , (Marque figurative) , DDLT , DISTILLERIE D'AUMAGNE DISTILLERIES COLLECTION LOUIS ROYER , GAVROCHE , LA BELLE ORANGE , MYTHIQUE , CRISIS , JULES DURET


LOUIS ROYER, Société Anonyme - 27-29 Rue du Chail - 16200 - JARNAC - France - SIREN 9

DISTILLERIE D'AUMAGNE, Société à Responsabilité Limitée - 40 Rue des Fins Bois - 17770 - AUMAGNE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Renouvellement sans limitation le 28 juin 2007 n°2345244 - Publication au BOPI 2007-06-28

Inscription le 15 décembre 1997 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°247022 - Publication au BOPI 1997-12-15

Inscription le 18 septembre 2007 - Changement de nature juridique n°460794 - Publication au BOPI 2007-09-18

Inscription le 15 décembre 1997 - Concession de licence n°247023 - Publication au BOPI 1997-12-15

Inscription le 31 juillet 2001 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°327609 - Publication au BOPI 2001-07-31

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2647065 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-24

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

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