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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYER
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DISTILLERIE D'AUMAGNE DISTILLERIES COLLECTION LOUIS ROYER
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISTILLERIE D'AUMAGNE DISTILLERIES COLLECTION LOUIS ROYER
LOUIS ROYER société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98719711
Date de dépôt :
24/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2018

Présentation de la marque DISTILLERIE D'AUMAGNE DISTILLERIES COLLECTION LOUIS ROYER

Déposée le 24 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DISTILLERIE D'AUMAGNE DISTILLERIES COLLECTION LOUIS ROYER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS ROYER domicilié(e) 27 et 29 rue du Chail,16200 JARNAC (dossier no 2365476) - 16200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 905 520 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2365476) - 75847 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISTILLERIE D'AUMAGNE DISTILLERIES COLLECTION LOUIS ROYER est expirée depuis le 24 février 2018.

LOUIS ROYER a également déposé les autres marques suivantes : ETOURNAUD , LOUIS ROYER XO , (Marque figurative) , DDLT , GAVROCHE , LA BELLE ORANGE , MYTHIQUE , CRISIS , JULES DURET , INTRIGUE


LOUIS ROYER société par actions simplifiée - 27 et 29 rue du Chail,16200 JARNAC (dossier no 2365476) - 16200 - France - SIREN 905520177


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2365476) - 75847 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Inscription le 2 juillet 2008 - Changement de nature juridique n°476622 - Publication au BOPI 2008-07-02

Renouvellement sans limitation le 28 février 2008 n°2365476 - Publication au BOPI 2008-02-28

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Cognac.