Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAL TRADING COMPANY (I.T.C)
Louis RONDEAU

Numéro de dépôt :
1757233
Date de dépôt :
03/01/1991
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
03/01/2001

Présentation de la marque INTERNATIONAL TRADING COMPANY (I.T.C)

Déposée le 3 janvier 1991 par Louis RONDEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « INTERNATIONAL TRADING COMPANY (I.T.C) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Louis RONDEAU, domicilié(e) 16, rue de la Demoiselle, 85500 LES HERBIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis RONDEAU - France.

La marque INTERNATIONAL TRADING COMPANY (I.T.C) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL TRADING COMPANY (I.T.C) est expirée depuis le 3 janvier 2001.


Louis RONDEAU - 16, rue de la Demoiselle, 85500 LES HERBIERS - France


Louis RONDEAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-05

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