Marque expirée - Marque en non vigueur
FORMATIONS IMPLICANTES
Numéro de dépôt :
3470261
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2016
Présentation de la marque FORMATIONS IMPLICANTES
Déposée le 15 décembre 2006 par Louis ORVAIN et Thomas SANGOÏ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMATIONS IMPLICANTES »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATIONS IMPLICANTES est expirée depuis le 15 décembre 2016.
Louis ORVAIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04