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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS MOUSSET
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LOUIS MOUSSET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOUIS MOUSSET
LOUIS MOUSSET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1315901
Date de dépôt :
10/07/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2025

Présentation de la marque LOUIS MOUSSET

Déposée le 10 juillet 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS MOUSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LOUIS MOUSSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS MOUSSET domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 820 272 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LOUIS MOUSSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LOUIS MOUSSET arrivera à expiration en date du 10 juillet 2025.

LOUIS MOUSSET a également déposé les autres marques suivantes : FARADIX , MOUSSET FRERES , SEVE DE PROVENCE , RESERVE DES MAGES , LE P'TIT BISTROT , LES TROIS TASSES , LE CAVEAU DES DISCIPLES , GRANGE BLANCHE , LES GRANDS CHAIS DU PRIEURE , LA ROCHE DU PAPE


LOUIS MOUSSET, Société par Actions Simplifiée - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 705820272


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 10 mars 2005 n°2283872 - Publication au BOPI 2005-03-10

Renouvellement sans limitation n°2046151 - Publication au BOPI 1995-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51

Inscription le 3 septembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°653354 - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-09-03

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2015 n°2589010 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09

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