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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOUIS MOUSSET
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LES HAUTS DU PARADIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES HAUTS DU PARADIS
LOUIS MOUSSET SA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3196288
Date de dépôt :
27/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
LES HAUTS DU PARADIS de LOUIS MOUSSET

Présentation de la marque LES HAUTS DU PARADIS

Déposée le 27 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) LOUIS MOUSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « LES HAUTS DU PARADIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS MOUSSET domicilié(e) Château des Fines Roches,84230 CHATEAUNEUF DU PAPE - 84230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 820 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LOUIS MOUSSET a également déposé les autres marques suivantes : FARADIX , MOUSSET FRERES , SEVE DE PROVENCE , RESERVE DES MAGES , LE P'TIT BISTROT , LES TROIS TASSES , LE CAVEAU DES DISCIPLES , GRANGE BLANCHE , LES GRANDS CHAIS DU PRIEURE , LA ROCHE DU PAPE


LOUIS MOUSSET SA (Société Anonyme) - Château des Fines Roches,84230 CHATEAUNEUF DU PAPE - 84230 - France - SIREN 705820272


Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20 Rue Louis Chirpaz , B.P. 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France


Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378632 - Publication au BOPI 2003-10-02

Publication - Publication le 3 janv. 2003 au BOPI 2003-01

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) , vins.