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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS MOUSSET
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LE GOURMANDIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE GOURMANDIN
LOUIS MOUSSET, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94539762
Date de dépôt :
06/10/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/10/2024

Présentation de la marque LE GOURMANDIN

Déposée le 6 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS MOUSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE GOURMANDIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LOUIS MOUSSET domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 705 820 272 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LE GOURMANDIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE GOURMANDIN arrivera à expiration en date du 6 octobre 2024.

LOUIS MOUSSET a également déposé les autres marques suivantes : FARADIX , MOUSSET FRERES , SEVE DE PROVENCE , RESERVE DES MAGES , LE P'TIT BISTROT , LES TROIS TASSES , LE CAVEAU DES DISCIPLES , GRANGE BLANCHE , LES GRANDS CHAIS DU PRIEURE , LA ROCHE DU PAPE


LOUIS MOUSSET, Société par Actions Simplifiée - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 705820272


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 22 juin 2004 n°2267418 - Publication au BOPI 2004-06-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Inscription le 25 novembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°636192 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-25

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2014 n°2570076 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-21

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