Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CREA
LOUIS MAX, SA

Numéro de dépôt :
3666254
Date de dépôt :
23/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2019
DOMAINE DE LA CREA de LOUIS MAX

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CREA

Déposée le 23 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA CREA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX domicilié(e) 6 rue de Chaux - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 539 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS MAX domicilié(e) 6 rue de Chaux - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CREA est expirée depuis le 23 juillet 2019.

LOUIS MAX a également déposé les autres marques suivantes : VILLANDRAY , MALTERRE , GOURMET , PIERRE DENIZOT , VIN DE BAREUZAI , VAUTRAIT , COMTE DE MIGIEU , ML LOUIS MAX , ANTONIN BOURGEOIS , G. DUCH


LOUIS MAX, SA - 6 rue de Chaux - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France - SIREN 391539756


LOUIS MAX - 6 rue de Chaux - 21700 - NUITS SAINT GEORGES - France


Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

“ Vins d'appellation d'origine Controlée ”. “ Vins de pays ”.