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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX
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COMTES DE COMMARIN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMTES DE COMMARIN
LOUIS MAX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94532007
Date de dépôt :
05/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2014

Présentation de la marque COMTES DE COMMARIN

Déposée le 5 août 1994 par la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTES DE COMMARIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX domicilié(e) 6, rue de Chaux Nuits Saint Georges (dossier no 2260990) - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 539 756 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2260990) - 75008 - France.

La marque COMTES DE COMMARIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTES DE COMMARIN est expirée depuis le 5 août 2014.

LOUIS MAX a également déposé les autres marques suivantes : VILLANDRAY , MALTERRE , GOURMET , PIERRE DENIZOT , VIN DE BAREUZAI , VAUTRAIT , COMTE DE MIGIEU , ML LOUIS MAX , ANTONIN BOURGEOIS , G. DUCH


LOUIS MAX Société Anonyme - 6, rue de Chaux Nuits Saint Georges (dossier no 2260990) - France - SIREN 391539756


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2260990) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2004 n°2260990 - Publication au BOPI 2004-03-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Inscription le 10 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371875 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 8 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296113 - Publication au BOPI 2000-02-08

Inscription le 8 février 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°296112 - Publication au BOPI 2000-02-08

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, liqueurs, spiritueux, eaux-de-vie