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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX
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COMTE DE CHARTOGNE JABOULET-VERCHERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMTE DE CHARTOGNE JABOULET-VERCHERE
LOUIS MAX Société anonyme

Numéro de dépôt :
1417595
Date de dépôt :
10/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2017
COMTE DE CHARTOGNE JABOULET-VERCHERE de LOUIS MAX

Présentation de la marque COMTE DE CHARTOGNE JABOULET-VERCHERE

Déposée le 10 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTE DE CHARTOGNE JABOULET-VERCHERE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS MAX domicilié(e) 6 rue de Chaux,21700 NUITS SAINT GEORGES (dossier no 2346038) - 21700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 539 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2346038) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMTE DE CHARTOGNE JABOULET-VERCHERE est expirée depuis le 10 juillet 2017.

LOUIS MAX a également déposé les autres marques suivantes : VILLANDRAY , MALTERRE , GOURMET , PIERRE DENIZOT , VIN DE BAREUZAI , VAUTRAIT , COMTE DE MIGIEU , ML LOUIS MAX , ANTONIN BOURGEOIS , G. DUCH


LOUIS MAX Société anonyme - 6 rue de Chaux,21700 NUITS SAINT GEORGES (dossier no 2346038) - 21700 - France - SIREN 391539758


PRO.MARK Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées,75008 PARIS (dossier no 2346038) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2090867 - Publication au BOPI 1997-27

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2007 n°2346038 - Publication au BOPI 2007-07-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51

Inscription le 10 juin 2003 - Transmission totale de propriété n°371875 - Publication au BOPI 2003-06-10

Inscription le 8 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296113 - Publication au BOPI 2000-02-08

Inscription le 8 février 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°296112 - Publication au BOPI 2000-02-08

Vins.