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Marques déposées par monsieur Louis-Marie de Penfentenyo
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ETHIQUETTE.CO ETHIQUETTE.CO FAIT MAIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ETHIQUETTE.CO ETHIQUETTE.CO FAIT MAIN
M. Louis-Marie de Penfentenyo, Agissant pour le compte de la société "Ethiquette.co" en cours de formation
Mme. Sélénia Hyvernat, Agissant pour le compte de la société "Ethiquette.co" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4318031
Date de dépôt :
29/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ETHIQUETTE.CO ETHIQUETTE.CO FAIT MAIN de Louis-Marie de Penfentenyo

Présentation de la marque ETHIQUETTE.CO ETHIQUETTE.CO FAIT MAIN

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par monsieur Louis-Marie de Penfentenyo et madame Sélénia Hyvernat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETHIQUETTE.CO ETHIQUETTE.CO FAIT MAIN »

Les déposants sont monsieur Louis-Marie de Penfentenyo domicilié(e) 6 allée des Saintes - 92500 - Rueil-Malmaison - France et madame Sélénia Hyvernat domicilié(e) 7 rue de la Charrière - 78270 - Bennecourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ethiquette.co, M. Louis-Marie de Penfentenyo domicilié(e) 6 allée des Saintes - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 28


M. Louis-Marie de Penfentenyo, Agissant pour le compte de la société "Ethiquette.co" en cours de formation - 6 allée des Saintes - 92500 - Rueil-Malmaison - France

Mme. Sélénia Hyvernat, Agissant pour le compte de la société "Ethiquette.co" en cours de formation - 7 rue de la Charrière - 78270 - Bennecourt - France


Ethiquette.co, M. Louis-Marie de Penfentenyo - 6 allée des Saintes - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Inscription le 22 février 2018 - Rejet total n°717386 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-22

Boîtes en carton ou en papier ; patrons pour la couture ; dessins ;

Vêtements ; chaussures ; chemises ; gants (habillement) ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ;

Jeux ; jouets ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels .