Marque enregistrée - Marque en non vigueur
YVES DE SAALE Y DE S
Numéro de dépôt :
1168238
Date de dépôt :
21/04/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque YVES DE SAALE Y DE S
Déposée le 21 avril 1981 par monsieur Louis Marie BRUNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « YVES DE SAALE Y DE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque YVES DE SAALE Y DE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1168238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque YVES DE SAALE Y DE S est expirée depuis le 21 avril 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-37