Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONTREBANDE 9.7.1
MONSIEUR LOUIS-HENRI CALLARD
Numéro de dépôt :
3499181
Date de dépôt :
04/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONTREBANDE 9.7.1
Déposée le 4 mai 2007 par monsieur LOUIS-HENRI CALLARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CONTREBANDE 9.7.1 »
Le déposant est monsieur LOUIS-HENRI CALLARD domicilié(e) CHEMIN DE LA BATTERIE,97126 DESHAIES - 97126 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LOUIS-HENRI CALLARD domicilié(e) CHEMIN DE LA BATTERIE,97126 DESHAIES - 97126 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :