Déposée par voie électronique le 17 mai 2018 par monsieur Louis HEAVEY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DEMOCRATIC DISK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est monsieur Louis HEAVEY domicilié(e) 79 Boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIPTIC, domicilié(e) 17-21 rue Saint Fiacre Cabinet DIPTIC - 75002 - Paris - France.
La marque DEMOCRATIC DISK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454056.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOCRATIC DISK arrivera à expiration en date du 17 mai 2028.
Monsieur Louis HEAVEY - 79 Boulevard Berthier - 75017 - PARIS - France
DIPTIC, - 17-21 rue Saint Fiacre Cabinet DIPTIC - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 17 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785418 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-17
Bandes audio préenregistrées, disques et cassettes, bandes vidéos, bandes audionumériques et bandes audio et vidéo, CDS, DVDS, disques lasers et disques phonographiques contenant de la musique et du divertissement ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Programmes informatiques. Logiciels de jeux. Logiciels (programmes enregistrés). Périphériques d'ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels de jeux vidéo ; programmes pour jeux vidéo ; logiciel de jeu vidéo musical ; logiciel de jeu vidéo de chant ; logiciel de karaoké ; logiciel de jeu vidéo de karaoké ; logiciel de jeu vidéo vocal ; disques optiques, disques magnétiques, disques optiques-magnétiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, cartes-mémoire, CD-ROM, DVD-ROM et autres supports de stockage qui stockent des programmes pour jeux vidéo ; disques optiques, disques magnétiques, disques optiques-magnétiques, bandes magnétiques, cartes magnétiques, cartes-mémoire, CD-ROM, DVD-ROM et autres supports de stockage qui stockent des programmes informatiques ; contrôleurs électronique, microphones ; programmes automatiques de représentation pour appareils de musique électroniques, enregistrés sur des circuits électroniques et CD-ROM ; métronomes ; simulateurs d'entraînement musical ; téléphones mobiles ; kit mains-libres pour téléphones mobiles ; appareils de télécommunications ; Bandes audio préenregistrées, disques et cassettes, bandes vidéo, bandes et disques audionumériques audio et vidéo, disques compacts, DVD, disques laser et disques phonographiques contenant de la musique et du divertissement; supports d'enregistrements sonores et vidéo de théâtre et de musique; logiciel de jeu de réalité virtuelle; sonneries téléchargeables, musique, fichiers mp3, graphiques, jeux, images et vidéos téléchargeables pour dispositifs de communication sans fil; musique téléchargeable, fichiers mp3, graphiques, jeux informatiques, images et vidéos téléchargeables; tapis de souris; et publications électroniques téléchargeables sous forme de livrets, magazines, revues, manuels, brochures, dépliants, dépliants et bulletins d'information, tous dans le domaine de la musique et du divertissement lié à la musique ;
Transmission de programmes via un réseau informatique mondial ; transmission radio par câble ; services de transmission par câble, réseau et télévision par satellite ; transmission des sons et d’enregistrements audiovisuels en streaming via Internet ; transmission par flux (streaming) de matériel audio et vidéo sur Internet ; transmission numérique et électronique de la voix, des données, du son, des images, du contenu audio et vidéo et de messages ; services de transmission de vidéo à la demande ; mise à disposition de forums en ligne et de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs concernant la musique et le divertissement ; fourniture de transmission sans fil de sonneries téléchargeables, de voix, de musique, de fichiers mp3, de graphiques, de jeux, d’images, de vidéos, d’informations et de nouvelles via un réseau informatique mondial vers des dispositifs de communication mobile sans fil ; envoi et réception de messages vocaux et textuels entre des dispositifs de communication sans fil ; fourniture d’accès à des services de communication sans fil, à savoir transmission de sonneries à des téléphones mobiles et à des appareils mobiles ; fourniture d’accès à des services de communication sans fil y compris la transmission de sonnerie à des téléphones mobiles et à des appareils mobiles ; fourniture d’un accès multi-utilisateur à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un portail de site Internet contenant des liens à des sites Internet d'artistes musicaux et des informations sur les tickets de spectacles musicaux et d'événements sportifs; fourniture d'accès à un site Web présentant des spectacles musicaux, des vidéos musicales, des photographies et d'autres contenus multimédias non téléchargeables de musique et de divertissement; fourniture d'accès à une base de données de recherche en ligne contenant de la musique, des contenus audio-visuels liés au spectacle ou au sport et des sons enregistrés catalogués et indexés ;
Production et édition de musique ; divertissement en ligne y compris mise à disposition d’enregistrements sonores et vidéos non téléchargeables dans le domaine de la musique et du divertissement lié à la musique ; services de divertissement, à savoir fourniture d’enregistrements sonores et vidéos musicales préenregistrés non téléchargeables en ligne via un réseau informatique mondial ; fan clubs (divertissement) ; production de programmes de télévision et de radio ; distribution (production) de programmes de télévision et de radio pour des tiers ; publication de matériel pédagogique (livres, CDS, CD-ROMS et DVDS) dans le domaine de la musique et du divertissement ; distribution de divertissement radio ; production d’enregistrements audio et sonores (services de studio d’enregistrement) ; production d’enregistrements audiovisuels ; production de films et de vidéos ; production de films cinématographiques ; distribution (production) de films cinématographiques ; divertissement sous forme de programmes de télévision en cours dans le domaine de la musique et du divertissement ; divertissement y compris des spectacles de musique et de divertissement continus distribués sur les médias télévisuels, satellites, audio et vidéos ; publication de livres et de magazines ; divertissement sous forme de programmes radiophoniques en cours dans le domaine de la musique ; divertissement sous forme de concerts et de spectacles d’artistes et de groupes musicaux ; services de divertissement y compris les apparitions personnelles de groupes musicaux, d’artistes musicaux et de célébrités ; services de divertissement y compris les artistes de spectacles musicaux en live et enregistrés en vue d’une future distribution ; services d’éducation et de divertissement y compris la production et la présentation d’émissions télévisées, d’évènements sportifs, de défilés de mode, de jeux, de spectacles musicaux, de remises de prix et de comédies devant des auditoires en direct qui sont tous enregistrés ou diffusés en différé ; services de divertissement y compris la fourniture d’accès à un site web proposant des performances musicales non téléchargeables, des vidéos musicales, des extraits de films, des photographies et d’autres documents multimédias contenant de la musique et des divertissements ; services de divertissement y compris la mise à disposition en ligne de musique, d’artistes musicaux et de vidéoclips ; services de divertissement y compris la fourniture de musiques non téléchargeables préenregistrées , informations dans le domaine de la musique et commentaires et articles sur la musique en ligne via un réseau informatique mondial ; services de divertissement comprenant des apparitions en direct, télévisées et cinématographiques par un artiste professionnel ; organisation d’exposition de divertissement dans le cadre de festivals de musique ; services de divertissement y compris la conduite d’expositions dans le domaine de la musique et des arts ; organisation d’expositions à des fins de divertissement présentant la musique et les arts ; publication de web magazines. services de divertissement comprenant l'organisation d'expositions dans le domaine de la musique, des arts ou du sport; services de mise à disposition de musique et de contenus audiovisuels en ligne non téléchargeables comprenant la fourniture de services de bibliothèque électronique qui contiennent des enregistrements sonores musicaux et non-musicaux et audio-visuels via un réseau informatique en ligne.
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