Déposée le 27 septembre 1993 par LOUIS-FERNAND Amédée et COTTENIER Jeanne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIF'CLEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Les déposants sont LOUIS-FERNAND Amédée, domicilié(e) 2, avenue de la Porte de Montreuil, 75020 PARIS - France et COTTENIER Jeanne, domicilié(e) 3, rue Jacques Petit, 93380 PIERREFITTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS-FERNAND Amédée - France.
La marque ACTIF'CLEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOUIS-FERNAND Amédée - 2, avenue de la Porte de Montreuil, 75020 PARIS - France
COTTENIER Jeanne - 3, rue Jacques Petit, 93380 PIERREFITTE - France
LOUIS-FERNAND Amédée - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-10
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Papier, produits de l'imprimerie, journaux et revues.Préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.Education.Edition de livres, revues.Publication de périodiques. abonnements de journaux.Divertissements
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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