Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CADET D'OLIVIER
LOUIS ESCHENAUER S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98745793
Date de dépôt :
06/08/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CADET D'OLIVIER

Déposée le 6 août 1998 par la Société Anonyme (SA) LOUIS ESCHENAUER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CADET D'OLIVIER »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS ESCHENAUER domicilié(e) Route de Balizac, 33720 LANDIRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 216 849 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LOUIS ESCHENAUER a également déposé les autres marques suivantes : GOLDTROPFEN , CHATEAU LA GARDE , ESCHENAUER , CHANTENAIS , FONGUERAULT , CASTEL DU ROI , NOVILLAC , L BIDON , CHATEAU LA GARDE , G G.G & C G. GALLIEN & C


LOUIS ESCHENAUER S.A. (Société Anonyme) - Route de Balizac, 33720 LANDIRAS - France - SIREN 379216849


CABINET THEBAULT - France


Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340392 - Publication au BOPI 2002-02-04

Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310544 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 30 octobre 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°310543 - Publication au BOPI 2000-10-30

Inscription le 23 décembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°292320 - Publication au BOPI 1999-12-23

Inscription le 23 décembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°292321 - Publication au BOPI 1999-12-23

Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38

Vins, spiritueux et liqueurs.