GLADSTONE
Présentation de la marque GLADSTONE
Déposée le 25 avril 1983 par la société étrangère Louis Dobbelmann B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GLADSTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GLADSTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GLADSTONE est expirée depuis le 25 avril 2023.
Louis Dobbelmann B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41
Renouvellement sans limitation n°2018069 - Publication au BOPI 1997-02
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2002 n°2234052 - Publication au BOPI 2002-12-31
Inscription le 25 juin 1993 - RECOURS EN RESTAURATION n°160120 - Publication au BOPI 1993-06-25
Inscription le 2 décembre 1996 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°209649 - Publication au BOPI 1996-12-02
Inscription le 23 juillet 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°161258 - Publication au BOPI 1993-07-23
Inscription le 23 juillet 1993 - RECOURS FORME DEVANT LA COUR D'APPEL CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INPI n°161280 - Publication au BOPI 1993-07-23
Inscription le 14 novembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°178522 - Publication au BOPI 1994-11-14
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2013 n°2518912 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-16