Marque enregistrée - Marque en vigueur

vieille canaille
louis distribution, sas

Numéro de dépôt :
4131857
Date de dépôt :
06/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2024
vieille canaille de louis distribution

Présentation de la marque vieille canaille

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) louis distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « vieille canaille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) louis distribution domicilié(e) résidence les arcades, 65 avenue du président wilson - 34500 - béziers - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 415 530 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, louis distribution, M. jules andrieu domicilié(e) résidence les arcades, 65 avenue du président wilson - 34500 - béziers - France.

La marque vieille canaille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vieille canaille arrivera à expiration en date du 6 novembre 2024.

louis distribution a également déposé les autres marques suivantes : LE GRIS , Castelan , FAMILLE ANDRIEU DEPUIS 1865 , CAVE LOUIS , ARTISAN DU VIN FAMILLE ANDRIEUX , Gastelan , Roi de Pique , CLUB FRANCE CHATEAUX , Baron Bastide , faragui


louis distribution, sas - résidence les arcades, 65 avenue du président wilson - 34500 - béziers - France - SIREN 348415530


louis distribution, M. jules andrieu - résidence les arcades, 65 avenue du président wilson - 34500 - béziers - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Vins.