Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLUB FRANCE CHATEAUX
Numéro de dépôt :
95590945
Date de dépôt :
02/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLUB FRANCE CHATEAUX
Déposée le 2 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LOUIS DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLUB FRANCE CHATEAUX »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOUIS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256861 - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1998-06-22