Marque renouvelée - Marque en non vigueur
PATAUGAS
Numéro de dépôt :
1001538
Date de dépôt :
08/11/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PATAUGAS
Déposée le 8 novembre 1976 par monsieur Louis Clément SALTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATAUGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PATAUGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1001538.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - ADJUDICATION PUBLIQUE NOTIFIEE n°112416 - Publication au BOPI 1977-003