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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) louis charlin
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Gilles Degance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Gilles Degance
louis charlin, sas

Numéro de dépôt :
4297947
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2026
Gilles Degance de louis charlin

Présentation de la marque Gilles Degance

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) louis charlin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gilles Degance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) louis charlin domicilié(e) 10 rue de la côte, BP 100 - 16200 - Jarnac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis Charlin, Sas, M. Bernard SOUPE domicilié(e) 10 RUE de la Côte, BP 100 - 16200 - JARNAC - France.

La marque Gilles Degance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gilles Degance arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.

louis charlin a également déposé les autres marques suivantes : Charles Destry , Louis Charlin , LOUIS CHARLIN , Talisman , DESMARET , Jules Adam


louis charlin, sas - 10 rue de la côte, BP 100 - 16200 - Jarnac - France


Louis Charlin, Sas, M. Bernard SOUPE - 10 RUE de la Côte, BP 100 - 16200 - JARNAC - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.